Droit public

Maître Aurore Opyrchal, intervient au soutien des intérêts des collectivités territoriales, des organismes de l'Etat, des établissements publics, des entreprises du bâtiment et des travaux publics, des agents publics et des administrés.

 Maître Aurore OPYRCHAL est titulaire d’un Master I en Droit Public et intervient régulièrement dans ce domaine depuis 2012 en qualité d’avocat.

Elle est membre de l’Association des Avocats Conseils de Collectivités Locales (AFAC).

Par ailleurs, et depuis quelques années elle intervient régulièrement comme médiateur judiciaire pour le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ainsi que celui d’Amiens, celle-ci étant titulaire d’un Diplôme Universitaire de Médiateur obtenu à l’Institut de Formation à la médiation et à la négociation (IFOMENE).


L'expertise juridique de Maître Aurore Opyrchal en droit public

Maître Aurore OPYRCHAL intervient dans les différents domaines du droit public et notamment en:

Droit électoral,

Droit de l’urbanisme et aménagement du territoire: documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols), autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir), droit de préemption urbain, expropriation, urbanisme commercial,

Occupation du domaine public et du domaine privé,

Marchés publics, délégations de services publics, concessions et marchés de partenariat,

Dommages de travaux publics,

Fonction publique: droits et obligations des agents, procédure disciplinaire, responsabilité et protection fonctionnelle des agents,

Infraction routière et permis de conduire.


La médiation administrative


Codifiée aux articles L. 213-1 et suivants et R. 213-1 et suivants, l’article L. 213-1 du Code de justice administrative définit de la médiation comme étant un « (…) processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction » cette notion devant intégrer le processus de conciliation disparu de la partie législative du Code de justice administrative au bénéfice de la médiation.

Aussi, le législateur distingue la médiation administrative « en dehors de toute procédure juridictionnelle » initiée par les parties (médiation dite « conventionnelle » ou « privée » qui interrompt le délai de saisine juridictionnelle), et la médiation en cours d’instance initiée par une demande des parties ou d’office par le juge avec leur accord.

Maître Aurore OPYRCHAL étant formée à la médiation, et intervenant régulièrement en qualité de médiateur judiciaire désigné les juridictions administratives, elle dispose des compétences et des qualités nécessaires pour vous accompagner et favoriser la réussite de ce processus.

Pour tous conseils et représentations dans le domaine du droit public ou pour prendre un rendez-vous, n’hésitez pas à prendre contact avec votre avocate près de Châlons-en-Champagne au 06.07.99.03.01 ou à utiliser le service de consultation en ligne. Maître Aurore Opyrchal reste à votre écoute pour répondre à vos éventuelles demandes.